Conditions générales de vente

Le site www.lesplusbeauxjouetsdumonde.com (désigné ci-après comme le « Site »)  est édité par la Société Les plus Beaux jouets du Monde (ci-après la « Société »), Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 17 rue Saint Jacques, 78810 Davron et immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 840 212 922
Madame Helena Guy Lhomme est la Présidente de la Société et la Directrice de la publication du site.
Email de contact : lpbjdm@gmail.com

Numéro de téléphone de contact : 06.85.65.70.72

Dernière mise à jour : Septembre  2018

1.Préambule

La Société exploite le Site qui permet à des particuliers (désignés ci-après comme : les « Utilisateurs ») d’acquérir des jouets, objets de décoration, et objets d’art ou de collection ou de bénéficier de services de conseil d’achat ou de conseils en matière d’objets pour enfant.

Les présentes conditions générales (désignées ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation des services accessibles depuis le Site, et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout autre document antérieur (mail, document écrit ou oral) portant sur le même objet.

Par l’acceptation des Conditions Générales, l’Utilisateur garantit à la Société :

  • L’exactitude des informations fournies sur le site pour l’inscription et pour la passation de commande ;
  • La capacité juridique à contracter avec la Société.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, et seule la version en vigueur au jour de la commande est opposable aux parties.

2. Produits proposés à la vente

Le Site propose des produits, neufs ou d’occasion (ci-après les « Produits »), qui incluent des pièces rares, parfois disponibles en un seul exemplaire ou en quantité limitée, voire fabriquées à la demande. Ces Produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés.

Ils sont vendus, neufs, en l’état, ou restaurés, selon les indications fournies sur la fiche descriptive de chaque produit.

Les produits sont présentés sur le Site et décrits de façon à ce que les Utilisateurs soient en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Les photos et vidéos des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

L’Utilisateur accepte que les Produits d’occasion puissent comporter des traces ou des rayures d’usage, voire certaines imperfections. Il reconnaît également que les produits artisanaux ou de collection puissent présenter certains défauts liés au procédé de fabrication artisanale.

3.Services proposés sur le site

Le site propose un service de personal shopper ponctuel ou sur abonnement. A travers ce dernier, l’Utilisateur bénéficie de conseils et de recommandations d’achat sur des sites extérieurs. La décision d’achat sur ces derniers relève de la responsabilité individuelle des Utilisateurs et ne saurait engager la responsabilité de la Société.

4. Compte Utilisateur et données personnelles

Les Utilisateurs désirant bénéficier des Services des plus Beaux jouets du Monde doivent procéder à une inscription sur le Site.

L’ouverture d’un Compte Utilisateur et l’utilisation du site sont gratuites et sans obligation d’achat.

Les Utilisateurs garantissent que les informations renseignées dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. Ils s’engagent à mettre à jour ces données en cas de changement.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants / mot de passe. L’usage des Services est strictement personnel : l’Utilisateur reconnaît que toute utilisation des Services du Site depuis son Compte sera présumée avoir été effectuée par ses soins

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de procéder à toute vérification jugée utile sur l’identité ou les coordonnées de l’Utilisateur.
L’ouverture d’un Compte Utilisateur implique également l’adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions Générales et tout document contractuel s’y rapportant.
La Société se réserve le droit de mettre fin à tout moment à un Compte Utilisateur en cas d’usage abusif de celui-ci.

De son côté, l’Utilisateur pourra supprimer son Compte Utilisateur par simple envoi d’un e-mail à l’attention de la Société, qui s’engage à effacer le compte utilisateur ainsi que toutes les informations et données s’y rattachant.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’inscription entraîne automatiquement une inscription aux notifications emails d’alerte (message reçu, paiement accepté, …), de recommandations ou d’information commerciale des Plus beaux jouets du Monde.

Les données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) sont destinées à la Société et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à la Société.

La Société pratique une politique de protection des données personnelles et notamment la règlementation RGPD.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à la Société en la formulant à l’adresse électronique suivante : lpbjdm@gmail.com

5. Commandes et processus d’achat

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Avant de finaliser sa commande, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

6. Livraison

Les livraisons couvrent la France métropolitaine, la Corse et l’Union Européenne.

Les commandes sont livrées par messagerie ou par transporteur spécialisé, selon les produits et les fournisseurs.

En aucun cas un incident survenu lors du transport ne pourra engager la responsabilité de la Société.

La Société s’engage à livrer la commande dans un délai de 90 jours maximum après confirmation de commande et réception du règlement client. Dans le cas où ces délais seraient rallongés du fait des délais de fabrication, la Société s’engage à le préciser dans la fiche descriptive du produit. L’Utilisateur est alors réputé avoir pris connaissance de cette clause ; la responsabilité de la Société ne saurait alors être engagée.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de réception effective du paiement par la Société. La Société peut en apporter la preuve par tous moyens.

7. Prix des Produits, taxes et  livraison

Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site. Ils sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont réputés fermes.

L’intégralité du prix des Produits est exigible lors de la validation de la commande.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.

Le paiement du prix des Produits s’effectue en ligne, par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par Paypal. Les paiements par carte bancaire se font via des transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe.

Les Utilisateurs garantissent par l’acceptation des présentes Conditions générales qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

A défaut de recevoir le paiement dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande, la commande sera annulée et les Produits remis en vente sur le Site.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Par ailleurs, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à la Société donnera lieu à la perception de pénalités qui s’élèvent à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros. Ces pénalités seront dues sans mise en demeure préalable, à compter du lendemain de la date d’exigibilité des impayés.

8. Rétractation

Conformément aux articles l. 121-20 et suivants du code de la consommation français, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motifs ni payer de pénalité. Ce droit doit être fait valoir par écrit par l’utilisateur. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande.

Les produits devront être retournés à l’adresse mentionnée à l’article 1 dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les produits sont à renvoyer accompagnés d’une photocopie de la facture d’achat du Site. Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir subi de détérioration, de quelque nature que ce soit, l’Utilisateur étant réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour. Des frais supplémentaires pourront être retenus sur le remboursement en fonction de la nature des détériorations.

La Société procèdera au remboursement à réception des produits faisant l’objet de ce droit de rétractation, par le même moyen que celui choisi par l’utilisateur au moment du paiement de la commande.

9. Résiliation

L’Utilisateur dispose de la faculté de résilier la commande en cas de manquement de la Société à son obligation de livraison dans le délai stipulé ci-dessus non dû à un cas de force majeure, et si, après avoir enjoint la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article 1 d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée.

Le contrat est considéré comme résilié à la réception par la Société de l’écrit l’informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résiliation du contrat selon les modalités ci-dessus, la Société s’engage à procéder à un remboursement de l’intégralité des sommes payées par l’Utilisateur, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation.

La Société se réserve la possibilité de proposer à l’Utilisateur des solutions alternatives de remboursement du prix de la commande et des frais de livraison. Celui-ci devra exprimer expressément son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

La Société se réserve le droit de ne pas rembourser l’Utilisateur lorsque la demande de résiliation repose sur des intentions malveillantes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

10. Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’Utilisateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il devra par ailleurs en informer la Société sans délai par email à l’adresse lpbjdm@gmail.com

Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, le destinataire dispose de trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, pour notifier au transporteur par lettre recommandée sa protestation en raison d’avarie ou de perte partielle des objets transportés. A défaut de procéder à cette formalité, l’Utilisateur ne pourra être indemnisé, ce qu’il reconnait et accepte.

S’agissant des Produits d’occasion, les vices esthétiques (état d’usures, rayures, etc.) sont inopposables à la Société ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

A défaut de signalement d’un colis endommagé dans les conditions ci-dessus, l’Utilisateur est présumé avoir reçu le colis en bon état. Par voie de conséquence, il endosse toute responsabilité à cet égard et ne pourra pas contester sa commande.

11. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation français, les Produits commandés sur le site doivent être livrés sans défauts de conformité.
L’Utilisateur devra ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. Le cas échéant, l’Utilisateur devra immédiatement notifier sur le bon de livraison toute réserves. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l’application de la garantie légale de conformité.
Si un Utilisateur estime que le ou les produits commandés sont défectueux, endommagés ou non conformes à ce qui avait été convenu dans la commande, il devra expliquer par lettre recommandée à l’adresse de la Société les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité. Il dispose pour cela d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du colis. Il incombera à l’Utilisateur d’apporter la preuve que les produits font l’objet d’une non-conformité.

Toute réclamation formulée hors de ce délai de sept (7) jours ne pourra être prise en compte.
Les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et complets.

En raison de la nature des produits disponibles sur le site, lesquels sont pour des produits artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le site ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment pour défaut de conformité.

Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s’avère impossible, la Société remboursera l’utilisateur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur a formulé sa réclamation.

10.2. Garantie légale des vices cachés

Les Produits commandés doivent être exempts de vices cachés, c’est-à-dire qu’ils ne faut pas que ces vices rendent un produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’il diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
La présence de vices cachés doit être prouvée par l’Utilisateur, lequel devra rapporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du Code civil.
Dans l’hypothèse où la présence de vices cachés serait avérée, la Société remplacera ou remboursera le produit vicié, dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessus.

12. Exonération de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux internet ou mobile.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de la Société.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donne le droit français.

La Société s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

13. Témoignages et commentaires

La Société pourra proposer un service de forum accessible depuis le site et accorder la possibilité pour les Utilisateurs de publier des avis ou témoignages. A cet égard, elle se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur.

Tout Utilisateur publiant un avis, un témoignage ou un commentaire autorise expressément la Société à en utiliser le contenu pour quel qu’usage que ce soit et renonce à toute revendication sur ce contenu.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passés en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

15. Convention de preuve

L’écrit sous forme électronique sera considéré comme un mode de preuve recevable des droits et obligations des parties dans le cadre des présentes Conditions Générales.

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